Article 50

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 1990 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 50 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 1971 au 22 février 1990 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 1990 au 24 avril 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°90-166 du 21 février 1990 - art. 4 (V) JORF 22 février 1990
• Rédaction du 24 avril 1990 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 90-359 1990-04-11 art. 44 1°, 2° JORF 24 avril 1990

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 53 (Ab)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 56 (Ab)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 59 (Ab)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 60 (Ab)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 62 (Ab)