Article 57

Article abrogé, en vigueur du 22 février 1990 au 24 avril 1990.

Carte de l'article 57 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 1971 au 22 février 1990 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 1990 au 24 avril 1990 (abrogé) — issue de : Décret n°90-166 du 21 février 1990 - art. 4 (V) JORF 22 février 1990