Article 4

Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.

Carte de l'article 4 du Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1996 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 66-14 1966-01-05 art. 2 JORF 7 janvier 1966 en vigueur le 1er janvier 1965; Décret n°92-800 du 13 août 1992 - art. 1 () JORF 20 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1992; Décret n°96-535 du 12 juin 1996 - art. 1 () JORF 19 juin 1996 en vigueur le 1er juillet 1996
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1684 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 28 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 21 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 46 (V) JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 21 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-564 du 19 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 mai 2009 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2023 - art. 2
• Arrêté du 19 juin 2024 - art. 1 (V)