Article 42

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2011.

Carte de l'article 42 du Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 avril 1984 au 4 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 66-1068 1966-12-30 ART. 2 JORF 3 JANVIER 1967; Décret 84-264 1984-04-09 ART. 3, ART. 5 JORF 12 AVRIL 1984
• Rédaction depuis le 4 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1726 du 2 décembre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 43 (V)
• Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 44 bis (V)