Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 61 du Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 62 (V)
  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 63 (V)
  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 64 (VD)
  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 67 (M)
  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 74 (M)
  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 76-1 (V)
  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 77-6 (VD)
  • Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 257 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*322-21 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R312-30 (Ab)
  • Code des procédures civiles d'exécution - art. R532-7 (V)
  • Code rural - art. R124-11 (T)
  • Code rural - art. R127-6 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D124-11 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D127-6 (V)
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