Article 89

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 1970 au 22 décembre 1994.

Carte de l'article 89 du Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juin 1970 au 22 décembre 1994 (abrogé) — issue de : Décret 55-1350 1955-10-14 JORF 15 octobre 1955 rectificatif JORF 16 novembre 1955

Décrets liés (1)

• Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 45 (V)
• Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 - art. 5 (VT)