Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 4 du Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2004 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 12 () JORF 29 mai 2004
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)