Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2021.

Carte de l'article 1-1 du Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)
  • Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN) et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 3 (M)
  • Décret n°2022-676 du 26 avril 2022 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-676 du 26 avril 2022 - art. 7
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