Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article 5 du Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1956 au 30 novembre 1999 (modifiée)
Rédaction du 30 novembre 1999 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°99-973 du 25 novembre 1999 - art. 1 () JORF 30 novembre 1999
Rédaction du 23 juillet 2016 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-998 du 20 juillet 2016 - art. 1
Rédaction du 31 octobre 2016 au 15 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 14; Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 17
Rédaction du 15 mars 2021 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 - art. 6
Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2026 relatif aux compétences du consul général de France à Nuuk (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (en vigueur)
Arrêté du 19 janvier 2022 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
Arrêté du 27 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
Arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
Arrêté du 30 juillet 2018 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)

Décrets liés (4)

Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires. (en vigueur)
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)
Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)
Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

Décret n°76-548 du 16 juin 1976 - art. 12 (V)
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 30 (V)
Arrêté du 27 mars 2024 (Ab)
Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 - art. 2
Arrêté du 31 juillet 2024 (V)
Arrêté du 23 septembre 2025 (V)
Arrêté du 10 février 2026 (V)
Arrêté du 10 février 2026 (V)
Décret n°2026-313 du 24 avril 2026 (V)