Article 6

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 31 octobre 2016.

Carte de l'article 6 du Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1956 au 30 novembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 1999 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°99-973 du 25 novembre 1999 - art. 7 () JORF 30 novembre 1999
• Rédaction du 23 mars 2007 au 31 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-391 du 21 mars 2007 - art. 3 () JORF 23 mars 2007

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 mars 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité. (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2005 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité. (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité en Polynésie française (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. (en vigueur)
• Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité (en vigueur)
• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 11-1 (M)
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 13-1 (Ab)
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 14 (VT)
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 15 (V)
• Arrêté du 19 mars 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juin 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 juin 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 février 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 5 (M)
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 5-1 (M)
• Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 - art. 10 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 30 (V)