Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 1955.

Carte de l'article 2 du Décret n°55-241 du 10 février 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 février 1955 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 1982 relatif aux traitements de conservation autorisés pour la préparation des semi-conserves d'animaux marins (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 12 août 1986 relatif aux règles d'hygiène auxquelles doit satisfaire la fabrication des conserves de denrées alimentaires de pH supérieur ou égal à 4,5 autres que celles visées aux articles 258, 259 et 262 du code rural destinées à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale (abrogé)
• Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 juillet 1976 - art. Annexe IV (V)
• Arrêté du 25 juin 1982 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mars 1993 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 28 mai 1997 - art. 28 (Ab)
• Arrêté du 12 août 1986 - art. 3 (Ab)