Article 4

Article en vigueur depuis le 13 février 1955.

Carte de l'article 4 du Décret n°55-241 du 10 février 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 février 1955 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 - art. 17 (V)
• Arrêté du 22 mars 1993 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 28 mai 1997 - art. 32 (Ab)