Article 8

Article en vigueur depuis le 10 mai 2005.

Carte de l'article 8 du Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1955 au 26 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 55-733 1955-05-26 JORF 1er juin 1955 rectificatif JORF 10 juin 1955
• Rédaction du 26 décembre 2002 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1502 du 18 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002
• Rédaction depuis le 10 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-437 du 9 mai 2005 - art. 3 () JORF 10 mai 2005

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 27 février 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Charbonnages de France (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la dissolution et mise en liquidation de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace, de la nomination du liquidateur, de la détermination de ses missions et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur cette société pendant la période de liquidation (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 » (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé » (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique « SESAM Vitale » (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la dissolution et mise en liquidation de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace, de la nomination du liquidateur, de la détermination de ses missions et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur cette société pendant la période de liquidation (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles, l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 27 février 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 juin 2010 - art. 4 (Ab)
• ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 mai 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 juin 2026 - art. 2 (V)