Article 34

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 1992 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 34 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 1955 au 14 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 1992 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1112 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 9 octobre 1992

Décrets liés (2)

• Décret n°95-289 du 15 mars 1995 portant application des articles 71 et 72 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif aux pensions de réversion et à d'autres dispositions de l'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles (abrogé)
• Décret n°99-875 du 13 octobre 1999 portant application de l'article 30 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-289 du 15 mars 1995 - art. 5 (Ab)
• Décret n°99-875 du 13 octobre 1999 - art. 2 (M)