Article 34-3

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2004 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 34-3 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mars 1979 au 22 mai 1983 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°95-289 du 15 mars 1995 - art. 8 () JORF 16 mars 1995, en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 25 août 2004 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 14 () JORF 25 août 2004
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1451 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole (en vigueur)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 10 (M)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 10 (M)