Article 34-6

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2002 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 34-6 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1995 au 2 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°95-289 du 15 mars 1995 - art. 9 () JORF 16 mars 1995, en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 2 mars 2002 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 - art. 13 () JORF 2 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-6-1 (Ab)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-7 (Ab)
• Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 - art. 11 (Ab)