Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 1955.

Carte de l'article 2 du Décret n°55-771 du 21 mai 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 1955 (en vigueur) — issue de : Décret 55-771 1955-05-21 JORF 9 juin 1955 rectificatif JORF 18 juin 1955

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 janvier 1970 relatif aux exceptions à l'obligation de pasteuriser les laits et les crèmes servant à la fabrication des fromages frais (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°55-771 du 21 mai 1955 - art. 1 (V)
• Décret n°55-771 du 21 mai 1955 - art. 12 (V)
• Décret n°63-301 du 19 mars 1963 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 13 janvier 1970 - art. 1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R224-61 (Ab)