Article 16

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2010 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 16 du Décret n° 56-222 du 29 février 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 1956 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 56-222 1956-02-29 JORF 3 mars 1956 rectificatif JORF 15 mars 1956
• Rédaction du 3 mai 2010 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-433 du 29 avril 2010 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale (abrogé)
• Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 - art. 5-1 (Ab)
• Décret n°2016-230 du 26 février 2016 - art. 2
• Code de commerce - art. R444-49 (V)