Article 44

Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2011 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 44 du Décret n° 56-222 du 29 février 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 1994 au 26 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 56-222 1956-02-29 JORF 3 mars 1956 rectificatif JORF 15 mars 1956
• Rédaction du 26 septembre 2011 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1172 du 23 septembre 2011 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2021-1225 du 24 septembre 2021 portant prorogation des mandats des membres des chambres locales d'huissiers de justice, des bureaux de ces chambres et des représentants du personnel des chambres siégeant en comité mixte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°56-222 du 29 février 1956 - art. 45 (Ab)
• Décret n°2021-1225 du 24 septembre 2021 - art. 2 (V)