Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 1956.

Carte de l'article 2 du Décret n°56-511 du 24 mai 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mai 1956 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°56-511 du 24 mai 1956 - art. 3 (V)
• Décret n°56-511 du 24 mai 1956 - art. 5 (V)
• Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-80 (V)