Article 9

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1976 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 9 du Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 décembre 1976 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 76-1095 1976-11-25 ART. 1 JORF 2 DECEMBRE 1976

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 1958 fixant la compétence territoriale, composition et fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article 10 du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 fixant les modalités spéciales d'application à la silicose et à l'asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 11 (Ab)
• Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 13 (Ab)
• Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 16 (Ab)
• Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 17 (Ab)
• Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 3 (Ab)
• Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 4 (Ab)
• Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 5 (Ab)
• Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 7 août 1958 - art. 6 (Ab)