Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2008.

Carte de l'article 3 du Décret n° 57-178 du 15 février 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 2006 au 2 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1226 du 4 octobre 2006 - art. 2 () JORF 6 octobre 2006
• Rédaction depuis le 2 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-635 du 30 juin 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°57-178 du 15 février 1957 - art. 2 (Ab)