Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2005 au 27 février 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 1984 au 23 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 59-1091 1959-09-23 JORF 24 septembre 1959 Rectificatif JORF 1er octobre 1959
• Rédaction du 23 juin 1989 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 89-410 1989-06-20 art. 2 I JORF 23 juin 1989
• Rédaction du 10 mai 2005 au 27 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-438 du 9 mai 2005 - art. 8 (VT) JORF 10 mai 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 - art. 8 (M)
• Décret n°84-276 du 13 avril 1984 - art. 4 (Ab)