Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1959.

Carte de l'article 1 du Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 17 mars 2023 - art. 1 (V)
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