Article 6

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1974.

Carte de l'article 6 du Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 1974 (en vigueur) — issue de : Décret 74-1089 1974-12-18 art. 1 JORF 22 décembre 1974

Décrets liés (1)

• Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 relatif au statut des personnels techniques contractuels en fonction dans les établissements relevant de la direction des enseignements supérieurs. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 29 (V)
• Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 - art. 4 (V)