Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1959.

Carte de l'article 1 du Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 1959 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962 relatif à la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962 - art. 1 (V)