Article 12

Article en vigueur depuis le 26 mars 1963.

Carte de l'article 12 du Décret n°59-707 du 8 juin 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juin 1959 au 26 mars 1963 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mars 1963 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)