Décret n°59-707 du 8 juin 1959 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 juin 1959.

Carte de l'article 18 du Décret n°59-707 du 8 juin 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°63-303 du 19 mars 1963 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services administratifs des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°63-303 du 19 mars 1963 - art. 4 (V)
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