Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article
Article 58
Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.
Carte de l'article 58 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 3 novembre 1982 - art. 1 (V)