Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 6 du Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er septembre 1992 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 - art. 1 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989; Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 19 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 4
Rédaction du 30 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 4; Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 15 (V)

Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé)