Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
Carte de l'article 8 du Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 - art. 1 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 4; Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
- Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 50
Décrets liés (1)
- Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 - art. 4 (V)