Décret n°60-425 du 4 mai 1960 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1960 au 3 février 2004.

Carte de l'article 16 du Décret n°60-425 du 4 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 13 (V)
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