Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 1973 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 11 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 27 septembre 1973 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 73-916 1973-09-24 ART. 2 JORF 27 septembre 1973
Décrets liés (3)
- Décret n°51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (abrogé)
- Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DE SUSPENSION ET D'ANNULATION VISES A L'ARTICLE L. 171 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°51-721 du 8 juin 1951 - art. 5 bis (Ab)
- Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 - art. 3 (Ab)
- Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 34 (Ab)
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 41 (M)