Article 17

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article 17 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 1974 au 11 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 74-52 1974-01-17 art. 2 JORF 23 janvier 1974
• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-38 du 10 janvier 1985 - art. 9 () JORF 11 janvier 1985; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°85-192 du 11 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 19 (Ab)
• Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 61 (V)
• Décret n°85-192 du 11 février 1985 - art. 3 (M)