Article 58

Article en vigueur depuis le 13 mai 1960.

Carte de l'article 58 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mai 1960 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 126 J (Ab)
• Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)
• Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-25 (T)