Article 18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

Carte de l'article 18 du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1960 au 2 avril 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-301 1973-03-13 ART. 2 JORF 18 MARS 1973
• Rédaction du 2 avril 1982 au 25 janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 1983 au 1er septembre 1989 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 89-602 1989-08-29 art. 2 JORF 1er septembre 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 17 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 2 Ter (V)
• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 - art. 2 (M)