Article 4

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article 4 du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1960 au 21 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-12 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°81-780 du 13 août 1981 n° 81-780 du 13 août 1981 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des collectivités locales qui accomplissent un service à temps partiel. (en vigueur)
• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 11 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 16 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 2 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 5 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 6 (VD)
• Décret n°81-780 du 13 août 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 - art. 2 (V)