Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1960.

Carte de l'article 5 du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1960 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial. (en vigueur)
• Décret n°81-780 du 13 août 1981 n° 81-780 du 13 août 1981 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des collectivités locales qui accomplissent un service à temps partiel. (en vigueur)
• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 14 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 16 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 2 (V)
• Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 - art. 2 (V)
• Décret n°81-780 du 13 août 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 - art. 2 (V)