Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 6 du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1960 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 41
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (5)

• Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial. (en vigueur)
• Décret n°81-780 du 13 août 1981 n° 81-780 du 13 août 1981 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des collectivités locales qui accomplissent un service à temps partiel. (en vigueur)
• Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 14 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 16 (V)
• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 2 (V)
• Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 - art. 2 (V)
• Décret n°81-780 du 13 août 1981 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juin 1998 - art. 25 (V)
• Arrêté du 4 août 2004 - art. 25 (V)
• Décret n°2022-1037 du 22 juillet 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 8
• Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code du travail - art. D3142-8 (V)