Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 72-769 1972-08-17 art. 1 JORF 24 août 1972; Décret 76-1037 1976-11-10 art. 1 JORF 16 novembre 1972 en vigueur le 1er janvier 1976; Décret n°91-237 du 28 février 1991 - art. 5 () JORF 2 mars 1991 en vigueur le 1er août 1990
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