Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 13 du Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 65-699 1965-08-16 art. 5 JORF 22 août 1965 en vigueur le 1er janvier 1962; Décret n°96-980 du 7 novembre 1996 - art. 4 () JORF 9 novembre 1996 en vigueur le 1er août 1995
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 11 () JORF 3 mai 2007; Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 20 () JORF 3 mai 2007
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 3

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)