Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

Carte de l'article 4 du Décret n°61-467 du 10 mai 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1976 (en vigueur) — issue de : Décret n°76-208 du 24 février 1976 - art. 2 (V) JORF 3 mars 1976 en vigueur le 1er janvier 1976

Décrets liés (4)

• Décret n°69-935 du 10 octobre 1969 attribuant aux personnels titulaires de l'institut national de la statistique et des études économiques employés sur matériel électronique une indemnité horaire pour travail normal de nuit. (en vigueur)
• Décret n°81-6 du 6 janvier 1981 relatif à l'indemnité horaire pour travail de nuit susceptible d'être allouée aux secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales affectés au contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes. (en vigueur)
• Décret n°88-510 du 29 avril 1988 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail de nuit aux personnels infirmiers et de service des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Décret n°90-1142 du 19 décembre 1990 attribuant à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en fonctions dans les ports maritimes, des indemnités horaires pour travail de nuit (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°69-935 du 10 octobre 1969 - art. 1 (V)
• Décret n°81-6 du 6 janvier 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°88-510 du 29 avril 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°90-1142 du 19 décembre 1990 - art. 1 (V)