Article 17

Article en vigueur depuis le 13 juin 2020.

Carte de l'article 17 du Décret n°61-501 du 3 mai 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1962 au 1er mars 2003 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2003 au 26 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-165 du 27 février 2003 - art. 3 (V) JORF 1er mars 2003
• Rédaction du 26 mars 2015 au 13 juin 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-327 du 23 mars 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 13 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-709 du 11 juin 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-165 du 27 février 2003 - art. 3 (V)