Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2009.
Carte de l'article 3 du Décret n°61-501 du 3 mai 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 28 février 1982 au 1er mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 66-16 1966-01-05 art. 1 JORF 7 janvier 1966; Décret 75-1200 1975-12-04 art. 1 JORF 23 décembre 1975; Décret 82-803 1982-02-26 art. 2, art. 3 JORF 28 février 1982
- Rédaction du 1er mars 2003 au 17 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-165 du 27 février 2003 - art. 1 () JORF 1er mars 2003
- Rédaction depuis le 17 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1234 du 14 octobre 2009 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 1 (V)
- Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975 - art. 3 (Ab)