Décret n°61-610 du 14 juin 1961 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1991.

Carte de l'article 12 du Décret n°61-610 du 14 juin 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 10 (M)
  • Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 14 (M)
  • Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 3 (M)
  • Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 8 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).