Article 3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1962.

Carte de l'article 3 du Décret n°62-1263 du 30 octobre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 1962 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 9 (VD)