Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1962.

Carte de l'article 1 du Décret n°62-1409 du 27 novembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 1962 (en vigueur) — issue de : Décret 62-1409 1962-11-27 JORF 1er décembre 1962 rectificatif JORF 11 décembre 1962

Décrets liés (1)

• Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 relatif au montant maximum du coût de réalisation de construction et d'aménagement et au montant de la dépense subventionnable de certains établissements relevant du ministère de l'éducation. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 - art. 1 (V)