Article 8

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2001 au 31 décembre 2002.

Carte de l'article 8 du Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 2001 au 31 décembre 2002 (abrogé) — issue de : Décret 73-977 1973-10-15 art. 1 JORF 21 octobre 1973; Décret 85-484 1985-05-03 art. 1 JORF 7 mai 1985; Décret n°94-565 du 30 juin 1994 - art. 4 () JORF 8 juillet 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-600 du 9 juillet 2001 modifiant le décret n° 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier des vétérinaires inspecteurs. (en vigueur)
• Décret n°2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 - art. 8 bis (Ab)
• Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 - art. 9 bis (Ab)
• Décret n°2001-600 du 9 juillet 2001 - art. 7 (V)
• Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2002-262 du 22 février 2002 - art. 25 (Ab)