Article 157

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 157 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du sport. - art. R211-31 (VT)
• Code du sport. - art. R211-48 (V)
• Code du sport. - art. R211-64 (V)
• Code du sport. - art. R211-80 (Ab)
• Code du sport. - art. R211-82-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R321-25 (V)
• Code forestier - art. R221-64 (Ab)