Article 164

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 164 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 201 (VT)
• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 73 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-48 (V)